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Protocole de Transfert de Responsabilité

coureurLes transferts de responsabilités existent dès qu’un enfant passe  d’une structure  à  une autre, du scolaire au périscolaire et inversement.

Un élève ne doit pas sortir des espaces protégés au mauvais moment.

Le périscolaire concerne tous les dispositifs, Municipaux et Éducation Nationale:

– la restauration (Municipalité)

– la garderie (Municipalité)

– les études surveillées (Municipalité)

– les ateliers (Municipalité)

– l’ELCO (IA)

– L’accompagnement éducatif  (école)

Ce protocole a fait l’objet de concertations entre les structures locales: il définit les procédures à respecter et les obligations respectives en fonction des temps de transfert.

Il fixe les responsabilités des uns et des autres en cas d’accident .

@PDF   Protocole Transfert Responsabilité Tps scolaire et Tps périscolaire2014

@WORD   Protocole Transfert Responsabilité Tps scolaire et Tps périscolaire2014

@PDF  Billets Transferts Responsabilité Par Classe