RADIATION ET ADMISSION

RADIATION


« Le directeur d’école informe de cette radiation le maire de la commune de résidence des parents de façon que celui-ci puisse exercer son devoir de contrôle de l’obligation d’inscription conformément aux dispositions de l’article R. 131-3 et de l’article R. 131-4 du code de l’éducation. Il transmet par la suite cette information au maire de la commune où se trouve l’école dans laquelle les parents ont annoncé leur intention de faire inscrire leur enfant afin que ce dernier puisse également s’acquitter de sa mission de contrôle du respect de l’obligation scolaire. »

Sauf erreur de ma part cette prescription concernant la radiation des élèves et visant le contrôle du respect de l’obligation scolaire est nouvelle  . On la trouve dans le BO

« Règlement type départemental des écoles élémentaires et maternelles« 

Lettre type à adresser au(x) Maires(s)

@ PDF Lettre type information radiation Maire(s)

@ WORD   Lettre type information radiation Maire(s)

Capture d’écran 2014-09-13 à 07.51.22

ADMISSION


Petit rappel: la Maire inscrit, le directeur admet …

« Le directeur d’école prononce l’admission sur présentation:

– d’un certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant fréquentera ;
– d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication en application des dispositions des articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations). »

Personnellement, je demande une copie du livret de famille, pour établir la filiation et vérifier l’orthographe qui n’est pas toujours exacte sur les certificats d’inscription délivrés par la Mairie.

@ PDF   Papiers à fournir pour une ADMISSION

@ WORD   Papiers à fournir pour une ADMISSION

Capture d’écran 2014-09-13 à 08.24.22

« Base élèves » édite les fiches de radiation et les certificats de scolarité: il n’y a plus qu’à signer, mais encore faut-il avoir le temps de se connecter!

Perso, j’ai toujours en réserve des formulaires « papier » quand la connexion, fonctionne mal…

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